NOUVELLE MESURE :
La Mesure Implic4ction (MI4) s'adresse aux organismes sans but lucratif, comptant plusieurs bénévoles qui s'impliquent dans la réalisation d'actions en sport, en loisir et en plein air
La Mesure Implic4ction est rendue possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec pour stimuler l’émergence de projets en lien avec le bénévolat dans les loisirs, le sport et le plein air. Ce programme de subvention est alloué conditionnellement à l'atteinte de l'objectif d'une campagne de financement participatif sur La Ruche.
Si vous atteignez l'objectif monétaire que vous avez établi lors de votre campagne de financement participatif sur La Ruche, vous recevrez la bonification de la mesure d'aide qui représente 4 fois la valeur de votre objectif de campagne.
(Exemple : Une campagne de financement ayant atteint son objectif de 5 000 $ recevra 20 000 $ supplémentaires).
Qu'est-ce que le financement participatif?
Aussi appelé sociofinancement et crowdfunding, le financement participatif est un moyen qui permet à un projet bénéficiant de l’appui de la communauté de voir le jour grâce à une quantité appréciable d’apports financiers individuels, si minimes soient-ils (5 $, 40 $, 100 $, etc.).
Pour être admissible, le projet doit répondre à l'un des trois objectifs de la Mesure Implic4ction et viser l'une ou plusieurs des catégories présentées :
Admissibilité
Votre organisme doit :
- Être un organisme local ou régional de loisir, de sport et de plein air, et agir dans le milieu associatif du loisir, du sport et du plein air sur le territoire québécois.
- Être enregistré au Registre des entreprises du Québec sous la forme juridique d'organisme à but non lucratif.
- Démontrer les preuves d’une saine vie démocratique au sein de votre organisation par :
- Un Conseil d’administration géré par un.e président.e
- Des règlements généraux à jour adoptés depuis 5 ans ou moins
- Une politique de vérification des antécédents judiciaires.
- Être membre en règle de l'un (1) des groupes suivants :
- Fédération sportive ;
- Organisme national de loisir reconnu par le MEQ ;
- Unité régionale de loisir et de sport (URLS).
Votre projet doit :
- Être lancé sur laruchequebec.com et présenter un objectif de campagne d'au moins 1 000 $ ;
- Proposer une initiative en matière de soutien au bénévolat en loisir, en sport et en plein air (consultez des exemples de projets admissibles) ;
- Appuyer l'une des visions suivantes :
- Encourager la reprise ou la découverte d’activités physiques, sportives, récréatives et de plein air ;
- Favoriser la présence de bénévoles pour permettre la réalisation de ces activités ;
- Viser la planification, la promotion, le recrutement, la sélection, l’accueil, la formation, l’accompagnement, la reconnaissance ou la rétention, la planification ou la promotion du bénévolat.
- Être en cohérence avec les orientations provinciales et régionales en matière de bénévolat, c’est-à-dire consolider l’action bénévole au Québec et reconnaître l’action bénévole au Québec.
IMPORTANT
Lors du dépôt de votre projet, l'URLS de votre région devra préqualifier ce dernier avant d'être soumis à La Ruche. Il est donc important que votre organisation réponde aux critères d'admissibilité. Dans le cas contraire, votre projet ne sera malheureusement pas déposé dans la Mesure et vous recevrez un courriel à cet effet.
Consultez les critères de préqualification
Cliquez ici pour le détail des questions auxquelles les promoteur-trice-s doivent répondre
Prenez note qu'il vous sera demandé de déposer les 3 documents suivants :
- Les règlements généraux de votre organisme ;
- La politique de vérification des antécédents judiciaires ;
- Votre budget de projet (gabarit en format Excel fourni par votre URLS).
Cliquez ici pour déposer un projet à la Mesure Implic4ction
Cliquez ici pour télécharger le gabarit de budget à remplir
Questions-réponses - Mesure Implic4ction
Q : Combien de projets puis-je soumettre à la Mesure Implic4ction ?
R : Les OBNL admissibles peuvent être soutenus par la MI4 pour un maximum de :
- 5 projets différents
- 44 000 $ en contribution de la MI4
Selon la première de ces deux occurrences.
Q : Combien ça coûte, faire une campagne sur la ruche ?
R : La Ruche retient 5 % du montant total récolté et la plateforme de paiement Stripe retient 2,9 % + 0,30 %/transaction. Il est important de prévoir ces frais à même votre objectif de campagne, car ils seront déduits du montant que vous récolterez en cours de campagne. Vous pourrez prévoir ce montant dans le gabarit de budget fourni.
Q : Combien de temps dure le processus ?
R : Une fois votre inscription à la MI4 complétée, prévoyez un délai de 2 à 3 semaines pour obtenir votre réponse pour l'étape de préqualification. Vous pourrez ensuite préparer votre page de campagne, après quoi votre projet sera soumis au comité de la MI4 pour l'approbation finale du soutien financier.
Une fois votre projet approuvé, vous avez 3 mois pour lancer votre campagne sur La Ruche. Le temps de préparation dépend du niveau de personnalisation que vous souhaitez apporter à votre campagne (vidéo, contreparties, stratégie de communication, etc.)
Il ne restera ensuite que la mise en ligne de votre campagne. Celle-ci peut techniquement durer de 1 à 90 jours. Bien que la durée de la campagne soit intrinsèquement liée au plan de communication associé, selon les meilleures pratiques, la durée moyenne d'une campagne devrait varier entre 40 et 60 jours. Votre projet doit ensuite débuter dans les 90 jours suivant la fin de votre campagne et durer également tout au plus 90 jours.
Cliquez ici pour une ligne du temps des six étapes d'un projet Implic4ction préqualifié
Q : Que se passe-t-il si je ne réussis pas à atteindre 100 % de mon objectif ?
R : Les campagnes appuyées par la Mesure Implic4ction, contrairement aux autres campagnes sur La Ruche, sont à objectif flexible. Cela signifie que même si l'objectif n'est pas atteint à 100 %, les promoteur-trice-s pourront conserver les contributions récoltées. Le versement de la contribution de la MI4 est toutefois conditionnel à la réussite de la campagne.
Q : Y a-t-il une liste des organismes nationaux en sport reconnus par le ministère de l'éducation ?
R : Voici la liste des fédérations et voici également la liste des organismes nationaux de loisir (ONL) reconnus par le MEQ.
Q : La sous-traitance est-elle admissible dans les dépenses du projet ?
R : Oui, les dépenses de sous-traitance sont admissibles dans la catégorie honoraires professionnels du budget (ou frais d'événement, le cas échéant).
Q : Le salaire d'un employé existant peut-il faire partie des dépenses au budget ?
R : Oui, tant qu'il s'agit de nouvelles tâches en lien avec le projet présenté. Il n'est pas obligatoire que les salaires soient destinés à de nouveaux employés, il peut s'agir d'employés actuels qui joueront un rôle dans l'initiative.
Q : Quelle est la date limite pour déposer une demande ?
R : La Mesure Implic4ction est en vigueur pour une durée d'un an, dès son lancement en janvier 2023. Les projets peuvent être accueillis tant et aussi longtemps qu'il restera des fonds dans l'enveloppe de notre région, sous le principe du " premier arrivé premier servi ".
Q : Peut-on combiner un même projet soutenu par la mi4 avec d'autres programmes de financement additionnel à la ruche ?
R : Non, la MI4 n'est pas combinable.
Q : Un même organisme peut-il faire deux campagnes différentes, l'une soutenue par la mi4 et l'autre soutenue par un autre programme de financement additionnel à la ruche ?
R : Oui, tant qu'il s'agit de deux projets distincts. Toutefois, nous ne recommandons pas de faire deux campagnes simultanément.
Q : Si le montant récolté en campagne dépasse l'objectif (par exemple 1 500 $ récoltés sur un objectif de 1 000 $), est-ce que la subvention de la mi4 sera quadruplée en conséquence (6 000 $ au lieu de 4 000 $ selon ce même exemple) ?
R : Non, le montant de la subvention est établi avant le lancement de la campagne et correspond à l'objectif de campagne multiplié par quatre.
Q : Y a-t-il un délai pour dépenser les sommes amassées en campagne et la subvention de la mi4 ? peut-on étendre le projet sur plus d'un an ?
R : Les délais sont les suivants :
Une fois le projet accepté par le comité de la MI4, les promoteur-trice-s ont 3 mois pour lancer leur campagne ;
La campagne peut durer au plus 3 mois ;
Une fois la campagne terminée, le projet doit être réalisé dans les 3 mois ;
La reddition de compte doit être complétée 6 mois après la fin de la campagne.
Q : Que faire au moment de la reddition de compte (au plus tard 6 mois après la fin de la campagne) si certaines sommes au budget ne sont pas encore dépensées ?
R : Une fois la campagne de financement participatif terminée, le projet doit être réalisé dans les 90 jours (3 mois) suivants, et la reddition de compte doit être complétée dans les 180 jours (6 mois) suivants. Si, 6 mois après la fin de la campagne, certains montants présentés au budget initial ne sont pas encore dépensés, les promoteur-trice-s devront fournir une lettre du CA de l'organisation attestant que les montants restants seront utilisés comme prévu.
Q : y a-t-il un nombre minimum de donateurs requis lors de la campagne ?
R : Le minimum de contributeurs requis pour la campagne soutenue par la Mesure Implic4ction est fixé à 25 personnes.
Q : Certains organismes œuvrent dans plusieurs régions. Comment déterminer
à quelle URLS ils doivent déposer leur projet ?
R : L'adresse de l'organisme telle qu'inscrite au Registraire des entreprises du Québec est celle qui prévaut.
Q : Qu'est-ce qu'un ONLC ?
R : Il s'agit d'un organisme national de loisir culturel. Ils sont également admissibles à la MI4 !
Q : Les coopératives sont-elles admissibles à la Mesure ?
R : Non, seuls les OBNL peuvent déposer une demande.
Q : Est-ce qu'une partie du budget du projet soumis peut être destinée à des
éléments non liés au bénévolat ?
R : Non. L'ensemble des dépenses du projet doivent servir au bénévolat.
Exemple : un club de hockey ne peut pas utiliser la subvention ainsi que les sommes amassées en campagne MI4 pour l'achat de matériel sportif pour ses athlètes, les frais de location d'aréna pour les pratique de hockey, ou encore les frais d'autobus pour les déplacements de ses joueurs lors de matchs, car cela n'entre dans aucune des neuf catégories de projets acceptés.
Bien entendu, si la campagne n'atteint pas son objectif, l'organisme est libre d'utiliser l'argent amassé à sa guise, étant donnée que la subvention ne sera pas versée.
Q : Une campagne déjà réussie dans le passé sur La Ruche peut-elle recevoir la
MI4 ?
R : Pour recevoir la subvention, les projets doivent suivre le processus suivant : préqualification par leur URLS, approbation par le comité de la MI4, réussite d'une campagne soutenue par la MI4. Un projet dont la campagne était terminée sur La Ruche avant le lancement de la Mesure (et n'ayant pas été approuvée par la MI4 avant le lancement de sa campagne), ne peut donc pas demander la subvention après-coup. L'organisme peut toutefois faire une nouvelle campagne sur La Ruche.
Q : Qu'est-ce qu'un ONLC ?
R : Il s'agit d'un organisme national de loisir culturel. Ils sont également admissibles à la MI4 !
Q : Les coopératives sont-elles admissibles à la Mesure ?
R : Non, seuls les OBNL peuvent déposer une demande.
Q : Est-ce qu'une partie du budget du projet soumis peut être destinée à des
éléments non liés au bénévolat ?
R : Non. L'ensemble des dépenses du projet doivent servir au bénévolat.
Exemple : un club de hockey ne peut pas utiliser la subvention ainsi que les sommes amassées en campagne MI4 pour l'achat de matériel sportif pour ses athlètes, les frais de location d'aréna pour les pratique de hockey, ou encore les frais d'autobus pour les déplacements de ses joueurs lors de matchs, car cela n'entre dans aucune des neuf catégories de projets acceptés.
Bien entendu, si la campagne n'atteint pas son objectif, l'organisme est libre d'utiliser l'argent amassé à sa guise, étant donnée que la subvention ne sera pas versée.
Q : Une campagne déjà réussie dans le passé sur La Ruche peut-elle recevoir la
MI4 ?
R : Pour recevoir la subvention, les projets doivent suivre le processus suivant : préqualification par leur URLS, approbation par le comité de la MI4, réussite d'une campagne soutenue par la MI4. Un projet dont la campagne était terminée sur La Ruche avant le lancement de la Mesure (et n'ayant pas été approuvée par la MI4 avant le lancement de sa campagne), ne peut donc pas demander la subvention après-coup. L'organisme peut toutefois faire une nouvelle campagne sur La Ruche.