Vie démocratique

• Appuyer la mission, les objectifs, les valeurs, les approches et les orientations de la Corporation ;
• Respecter les Règlements et les politiques de la Corporation ;
• Être présent aux Assemblées générales annuelles ;
• Acquitter leur cotisation à l'époque et au lieu fixé par le Conseil d'administration de la Corporation, le cas échéant ;
• Acquitter toute charge financière dont ils peuvent être redevables envers la Corporation ;
• Ne pas adopter de conduite ou d'attitude préjudiciable à la Corporation ;
• Donner une adresse courriel valable et tenir la Corporation informée de tout changement relativement à celle-ci.

Le secteur municipal : être une ville ou une municipalité de la région ;

Le secteur scolaire : être un centre de service scolaire ou un établissement scolaire privé ou une institution d’enseignement collégiale ou une université ;

Le secteur loisir : être une personne morale, une association ou un regroupement d’organismes de loisir régional ou, en l’absence de structure régionale, être désigné par ses pairs à titre de répondant régional dans son domaine d’activité ;

Le secteur loisir pour personnes en situation de handicap : être une personne morale ou une association de loisir pour personnes ayant un handicap ;

Le secteur sport : être une personne morale, une association régionale ou locale ou un regroupement d’organismes de sport régional ou, en l’absence de structure régionale, être désigné par ses pairs à titre de répondant régional dans son domaine d’activité et être membre de sa fédération reconnue par le Ministère ;

• être convoqué à toute Assemblée générale ;
• y prendre la parole ;
• y voter ;
• élire et de destituer les Administrateurs ;
• être informé des activités et des résultats financiers de la Corporation ;
• consulter les livres et registres de la Corporation, le tout conformément à la Loi.

Pour les municipalités de :

• 500 habitants et moins : 90 $
• 501 à 1 000 habitants : 120 $
• 1 001 à 2 500 habitants : 180 $
• 2 501 à 5 000 habitants : 360 $
• 5 001 à 10 000 habitants : 480 $
• 10 001 à 20 000 habitants : 720 $
• 20 000 habitants et plus : 1 200 $

Pour les Centres de services scolaires, Cégeps, l'Université du Québec à Rimouski : 360 $

Écoles privées : 120 $

Pour les associations régionales et regroupements d'organismes à portée régionale : 90 $

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